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Le 25 août 2009, le conseil municipal de Montréal a approuvé le nouveau zonage et l’entente d’aménagement autorisant le projet d’aménagement Les Bassins du Nouveau Havre. Il s’agit d’un important pas en avant pour le projet Les Bassins du Nouveau Havre.

Processus municipal

Le plan directeur préliminaire Les Bassins du Nouveau Havre proposé par la SIC nécessite la modification du plan d’urbanisme pour la hauteur, la densité et l'usage et du règlement de zonage pour modifier les hauteurs permises et pour autoriser l’usage résidentiel. 

L’étude et l’approbation des modifications seront réalisées conformément aux étapes stipulées par l’article 89 de la Charte de la ville de Montréal :

1. Analyse du projet par les services municipaux;
2. Rédaction d’un projet de modification du zonage;
3. Lecture et adoption du projet de zonage par le Conseil municipal;
4. Consultation publique par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM);
5. Rapport de recommandations de l’OCPM soumis au Conseil municipal;
6. Adoption en deuxième lecture du projet de zonage.

Une fois le nouveau règlement de zonage adopté, les demandes de permis de construction sont acheminées à l’arrondissement du Sud-Ouest. Le Comité consultatif d’urbanisme de cet arrondissement (CCU) analyse la conformité des projets et transmet ses recommandations au Conseil d’arrondissement, qui autorise l’émission des permis de construction.